Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07093

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/07093 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAKM Minute n° : 2026/147 AFFAIRE : S.C.I. SOGIM, [F] [I] épouse [B], [T] [I] épouse [G], [Y] [I] épouse [K], [D] [R] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469c4cdc6046d4795be86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07093

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/07093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/07093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3GA N° minute : 24/00546 Monsieur [D] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/ S.A.S. MONT BLANC AUTOMOBILES Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5aef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles