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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07106 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07106

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07106 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNID JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [T] [RI] [BX] [N] [Adresse 34] [Adresse 34] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE M. [HU] [RI] [GC] [N] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4bd17147355d7afa799
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07106

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07106 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYT4 N° MINUTE : 25/28 AFFAIRE [R] [H] épouse [L] C/ [F] [L] DEMANDEUR Madame [R] [H] épouse [L] domiciliée : chez [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b3f932e33cf1b767d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07106

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/07106

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSY N° RG 23/07106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSY Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [S] [L] C/ [F], [H], [A], [X] [Y] Grosse délivrée le à Me Francine LINDAGBA-MBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9781ea90490410b4a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07106

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 668839df342d338c20d3138c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1