Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07111
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/07111
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/07111 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV2P / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/07111
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 23/07111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 23/07111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW2R Code NAC : 2AO DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] (92) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Elisa FREDJ, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07111
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 23/07111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/07111 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKG N° Minute : AFFAIRE Madame [K] [U], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, agissant en qualité de tutrice de Mme [F] [O] veuve [P]
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