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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07111

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 23/07111

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/07111 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGF3 CPAM DU RHONE C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Juin 2023 RG : 21/01163 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1bacdc6046d47f690d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07111

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/07111

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/07111 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV2P / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ecfacdc6046d47b9dcc0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/07111

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 23/07111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 23/07111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW2R Code NAC : 2AO DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] (92) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Elisa FREDJ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e0e74401da7f3592c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07111

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 23/07111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/07111 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKG N° Minute : AFFAIRE Madame [K] [U], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, agissant en qualité de tutrice de Mme [F] [O] veuve [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f970510ea89248182aa511
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07111

    CA Paris, 19 févr. 2024, RG 23/07111

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Novembre 2023 Date de saisine : 17 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49160b9ed1b0008c66e62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1