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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07112 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07112

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 23/07112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZQ Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société VELIZY COLI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 833

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d2dcdc6046d474ccaee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07112

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie FRITEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Camille WATTIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W6L N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6763208c01b98fb2eba9c95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07112

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/08/24 à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/08/24 à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF6 N° MINUTE : 3-2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182adf1f5828383312d7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07112

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF6 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac4b5f33015ad01f528
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07112

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAN D-GAIRARD CASABIANCA Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0994cdc6046d471224d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1