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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/07130

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 23/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800cfcdc6046d47af95d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07130

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXLU N° Minute : AFFAIRE [D] [S] C/ [G] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69991979cdc6046d472e7581
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07130

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 23/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Septembre 2024 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXLU N° Minute : AFFAIRE [U] [T] C/ [B] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Mai 2024, Nous, Alix FLEURIET, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c06a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07130

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XCX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [B], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a4e2ab0fcaf190d5a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07130

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LOUIS BLANC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RRD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20da0f6350336350ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1