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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/07135
TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 23/07135
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/07135 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSJP ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Septembre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07135
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 23/07135
N° RG 23/07135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74A INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74A N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [T] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Frédéric BIAIS de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07135
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me REYMOND Le .....................
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