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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07138 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07138

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 23/07138

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 60A RG n° N° RG 23/07138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCTL Minute n° AFFAIRE : [Q] [G] C/ [X] [E], [Y] ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6384cdc6046d471d5237
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/07138

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07138 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ62G DEMANDEURS M. [F] [I] Mme [G] [B] [D] épouse [I] AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Maître Cédric BERTO de la SELAS ORATIO AVOCATS - #C1830, Me Guillaume CLOUZARD DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04e77f30025a66934c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07138

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/07138 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUL6 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e6df1f582838351464
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07138

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me JIMENEZ-MONTES Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3c10bc47488bc87934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07138

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PETIT Dominique Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XD4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1