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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07140

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07140 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNPA N° RG 25/01676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYG AFFAIRE : S.D.C. LE BARBARA, pris en son syndic la SARL AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO, C/ S.C.I. DALI S.E.L.A.R.L. [H] [R] ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8d1bda0e3a8e195140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07140

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07140 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNRG JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Société [W] AUTOMOBILES C/ Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe08af5341ca999accfb0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07140

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Bibiana DIAZ-VALLAT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125a164153e3cd1d6976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07140

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ASSOUS Emilie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SGC N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dbe2958c07e91d26c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07140

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XEC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ce9f09a857031b090b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1