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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07149 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/07149

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/07149 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YINW Notifiée le : Expédition à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Marie-sophie LONGIN Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS - 732 Me Karen-maud VERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebab4cdc6046d47e61d89
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/07149

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/07149

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/07149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/07149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEI2 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 686423870bb2f8a66ca5f433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07149

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/07149 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKX N° Minute : AFFAIRE [J] [W] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07149

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 8/07/2024 à : Me Julien BERBIGIER Copie exécutoire délivrée le : 8/07/2024 à : Me Elsa RAITBERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XFK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b780b1d994348a627d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07149

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/07149 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS2E Jugement du 20 Juin 2024 N°24/405 [U] [Y] C/ [L] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me MOULIN COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aea25c27523ed2bff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07149

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIK N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dde2958c07e91d271e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07149

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 amrs 2024 à Me SANGUINETTI Le .................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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