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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07164 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07164

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 23/07164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQ2 N° Minute : AFFAIRE [O] [G] épouse [A] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE, Compagnie d’assurance AXA France IARD Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcedd4fa92cae32db11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07164

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/07164

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/07164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTM Minute : 25/00936 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b48da9e15c5131fa0e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 23/07164

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/07164

    N° RG 23/07164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4P Minute n° 25/ AFFAIRE : [E] [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sory BALDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8838962745b78e4509c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/07164

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 23/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPI N° MINUTE : 10 Assignation du : 31 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mars 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032c90a9a68b98827d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07164

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SGR AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS (la SELARL NEMESIS) C/ M. [K] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938d43785a0593a504bb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07164

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI Henri Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12a675782d5f06e40852

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1