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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07187 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07187

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/07187

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/07187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YX N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d79a0b032d83cfd3e67b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07187

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2SD N° de MINUTE : 24/01128 DEMANDEUR S.C.I. MARCEAU, représentée par Monsieur [E] [B], en sa qualité d’associé gérant [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6db018211e27a44d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07187

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STL N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e866e74459e0c7ed2462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1