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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07193 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/07193

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 23/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RUDOWICZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SLAKTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07193

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Oriane

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd372b7e1b6bf1d904f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/07193

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e20a00405eb741efd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07193

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mor

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e47204c0caeeb9921b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07193

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XW4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95bc432ce7d11a6d129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1