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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07204 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07204

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/07204 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAP2 Minute n° : 2026/ 137 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne CETELEM SA C/ [J] [U] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7621cdc6046d47c8415e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07204

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/07204 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAP2 Minute n° : 2025/ 284 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne CETELEM SA C/ [P] [Z] JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6882853a5f09f7fee0f057a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07204

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE EVRY BAUX-COMMERCIAUX N° N° RG 23/07204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYW3 MINUTE N° : AFFAIRE S.C.I. 27 GP C/ Société ARIES FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Anne-Simone CHRISTAU, Juge, tenant l'audience des loyers commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bd3f5d5ee57a980be8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07204

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Y] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. [T] [F] HAUTE FIDELITE M. [T] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dd1d2b47a9d8cc0fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07204

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/07204 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS5D AFFAIRE : S.A.R.L. [7], C/ S.C.I. MRM, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le treiz

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a2c2d9abb6262fe073be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1