Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07207
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/07207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07207 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJY N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Janvier 2025 DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07207
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/07207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07207 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJY N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DE REJET DE LA RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Septembr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07207
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/07207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07207 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJY DEMANDEURS M. [F] [G] Mme [B] [H] M. [E] [D] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Alain NOSTEN de la SELARL SELARL NOSTEN - #C2535 représentée par Maître Alain NOSTEN de la SELARL SELARL NOST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07207
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SV4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
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