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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07225 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07225

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07225 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYUC NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70347e80a8925e91b2c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07225

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X63 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482956f0b67e439244853
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07225

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Me Ghislaine CHAUVET LECA, Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3H N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 666896176e764f0738a1496f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1