Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/07234
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 23/07234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 23/07234 N° MINUTE : Assignation des : 03, 04 et 22 Mai 2023 EXPERTISE RENVOI LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 21] [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07234
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/07234
N° RG 23/07234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/07234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEB Minute AFFAIRE : [J] [E] épouse [B] C/ [Y] [E] épouse [Z], [N] [Z], [D] [Z], [L] [Z], Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07234
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/07234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 31 Mai 2024 N° RG 23/07234 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS6V JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 [P] [C] C/ Société RYANAIR notification en lettre simple au demandeur au défendeur A
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