Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07238 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/07238

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 23/07238

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/07238 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6aecdc6046d47f91e52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07238

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 23/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07238 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNBT JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [F] se disant né le 7 juin 2004 à [Localité 6] (Mali) domicilié : chez France Terre d’[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e39575782d5f06d629b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07238

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07238 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MK N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63d69293f91fcc6ac48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07238

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec210a0f6350336350b1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07238

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YA5 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37d0f10d505339f5bf3e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07238

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4910bc47488bc87a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1