Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07255
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/07255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAI N° MINUTE : 2/2025 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07255
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/07255
RG n° N° RG 23/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDX6 Minute n° DU : 08 Octobre 2024 AFFAIRE : [S] [Y] épouse [H], [D] [H] C/ [E] [M], S.A. Compagnie PACIFICA Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07255
TJ Draguignan, 23 juill. 2024, RG 23/07255
DOSSIER N° RG 23/07255 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASQ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M,, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024
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