Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07259 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07259

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 23/07259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 23/07259 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXK2 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10, rue Terre Neuve 92190 MEUDON représenté par son syndic : C/ [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605c9da368950469e064
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07259

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/07259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07259 N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d33e74401da7f357e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07259

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/07259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07259 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4H JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [D] [P] C/ S.A.S.U. GEOBOOST S.A.S. LOCAM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe088f5341ca999accf85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07259

    TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 23/07259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Juin 2024 Dossier N° RG 23/07259 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAEP Minute n° : 2024/313 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [M], [Z] [Y] épouse [M] JUGEMENT DU 12 Juin 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f1d90abaaac091212da8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07259

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YHX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce650c0596c9bad004f50f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1