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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/07261

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 23/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07261 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J72Z Minute n° : 2025/398 AFFAIRE : [B] [K], [P] [K], [T] [K] C/ [D] [I], [C] [K], [A] [K] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eecf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07261

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/07261 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4A N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AGATHA (RCS de [Localité 7] n°828 378 570) [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 686579bf72b7e1b6bf1d7c17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/07261

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/07261 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VAC AFFAIRE : M. [U] [K] ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ SDC de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me François GISBERT)

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3109dd062d9f810e1b69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07261

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Septembre 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/07261 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP7A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LES [Adresse 6], C/ S.C.I. APPOLINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e76f0b67e439249a33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07261

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4K DESISTEMENT DU : 28 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120662ce03d424c6f01f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07261

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/07261

    N° RG 23/07261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGEE 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/07261 N° Portalis DBX6-W- B7H-YGEE Minute n°2024/ DU 16 Janvier 2024 AFFAIRE : SCCV AIME CESAIRE C/ SCI DES SAVEURS Grosse délivrée le à Me Blandine MISCHLER TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34947251e2b24234638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1