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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07263 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/07263

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07263 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OL N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1462ecdc6046d477e9c32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07263

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/07263

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OJ Minute : 24/00494 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490f2ca89df237e23144
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07263

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKE N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fbc432ce7d11a702ca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07263

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DI COSTANZO Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b92cdc6046d47339b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1