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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07268 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07268

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07268 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSUV N° PARQUET : 23-1527 N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3602cdc6046d471d4c03
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07268

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélia CADAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c998f1d01e3c86f08523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07268

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4P AFFAIRE : Etablissement public La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de P rovence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bo (l’ASSOCIATION CA

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40e7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07268

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/07268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4R TISSERIN HABITAT (Anciennement dénomée S.R.C.J) C/ [D] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : TISSERIN HABITAT (Anciennement dénommée S.R.C.J)

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc420cbac3e483930b37c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07268

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/07268

    N° RG 23/07268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHHE Minute n° 24/0 AFFAIRE : [E] [L] [K], [R] [S] épouse [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 MARS 2024 RECTIFIANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd605b5f33015ad01cc4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07268

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [C] Mme [Y] [O] ép [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKO N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 26 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c8e2958c07e91d2323
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07268

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1