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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07273 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07273

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5PI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Frank

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a19b8175b325ea6a11e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07273

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me REGOLI Hervé Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TB7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da47c0d3e3fe99d17a40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07273

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [S] Madame [G] [B] LA PREFECTURE DE [Localité 3] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître TRIGALO Stéphanie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07273 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7090082b40ce99b67afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1