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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07274 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/07274

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 23/07274

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2W Ordonnance du juge de la mise en état du 04 septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255d8c2c8561bd85879f
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/07274

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07274 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOQD N° MINUTE : 25/00108 AFFAIRE [E], [H] [L] épouse [T] C/ [G] [T] DEMANDEUR Madame [E], [H] [L] épouse [T] 62 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb52bfb6c79736074783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07274

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCD N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99bf1d01e3c86f08597
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07274

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5PC N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Frank

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0cb8175b325ea69b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07274

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YLF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fdac8a1343b8cd6261d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07274

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07274 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5P N° de Minute : BX 23/01027 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917243785a0593a4f5d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1