Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/07275
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07275 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYB4 N° MINUTE : 25/00157 AFFAIRE [Y] [K], C/ [I], [Z] [R] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] Demeurant chez Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07275
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 23/07275
N° RG 23/07275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4F PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/07275 N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4F Minute AFFAIRE : [B] [G] [F] [Y] C/ [V] [H] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE Me Lucie TEYNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07275
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRUMER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CADORET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07275 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QK N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07275
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOE N° de MINUTE : 24/00714 DEMANDEUR Madame [P] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07275
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5Q N° de Minute : BX 24/00337 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07275
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [E] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCL N° MINUTE : 3/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07275
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YLH N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07275
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5Q PARTENORD HABITAT C/ [R] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] rep
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