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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07277

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXQ N° Minute : AFFAIRE Société L’[E] - O PETIT [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea767bcdc6046d474cae23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07277

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYFD NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL [5] dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1df3224acf582794d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07277

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2H N° de MINUTE : 24/1598 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] SITUE [Adresse 4] [Localité 5], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df55437666d8626e408
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07277

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878a40cd0f0b3d004436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07277

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5U N° de Minute : BX24/00306 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [I] [S] [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc22f31ecb9d9326b2e0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07277

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5U LMH C/ [C][D] [P] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : Société LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par MME [O], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfde01163291db992a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1