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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07283

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/07283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me BEYNET - Me MONTAGNE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07283 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWNI N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 16 et 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecaf444f3ad06a4077a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07283

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/07283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/07283 N° Portalis DB3R-W- B7H-YSLY N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [O] C/ [F] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 920502023006 413 du 08/01/2024 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d5c6c6896192a7a0fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07283

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/07283

    N° RG 23/07283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 23/07283 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [K] [N] [J] C/ SAS ATRAV SELARL EKIP’ SAS EPSO EXCEL PIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c27918b277cc2eabd7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07283

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDR N° MINUTE : 4 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06efbb79e8fd3d32fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07283

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07283 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6A N° de Minute : BX 24/00034 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce324f554ad215992ce67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1