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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07284 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07284

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDU N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c997f1d01e3c86f084d7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07284

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me BOUSQUET Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1310bc47488bc87810
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07284

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUT Minute n° 24/ 153 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Marie-Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc472c3aeb182129e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07284

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPW N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ffc432ce7d11a7031d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07284

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07284 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6C N° de Minute : BX 24/00036 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce329f554ad215992cee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1