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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07285

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 23/07285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6E N° de Minute : BX25/00918 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695c195575782d5f06e4777f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07285

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/07285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3USR AFFAIRE : Mme [H] [X] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Anne-laure [Localité 9]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca194509cc68c18664d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07285

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDW N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98ef1d01e3c86f0835a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07285

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/07285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YQN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ba4ac292313a4ed7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07285

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/07285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/07285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWLU N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abeada34cf7c590ac8b3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07285

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWLU DEMANDEUR M. [P] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Xavier ARGENTON - #E1437 DEFENDERESSE S.A.S. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc8966f73cc601207bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1