Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07286 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07286

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/07286

    N° RG 23/07286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD5 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07286 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD5 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SA MAIF [L] [X] C/ [D] [M] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd7d9c59f43650013b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07286

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/07286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QK2 AFFAIRE : M. [L] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ ALLIANZ IARD, S.A (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e544bb525fe3d06343
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07286

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me SARKISSIAN Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0810bc47488bc876e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07286

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/07286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07286 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42C N° de MINUTE : 24/00725 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f790ff05552387a90ad7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07286

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/07286

    N° RG 23/07286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD5 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07286 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD5 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A. MAIF [D] [N] C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE JOLY SELARL CBS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba998e59e460cd1e3ef981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1