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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07298 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/07298

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 23/07298

    DATE DU JUGEMENT: 29 mai 2026 RG N° RG 23/07298 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMIC / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [I] C / [N] [G] [L] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e8acdc6046d47dd3c11
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/07298

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/07298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07298 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRI En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0fe1aa44555aaa1c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07298

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Noémie SAIDI COTTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Arnaud LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJW N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b47d554c55098ec309b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07298

    TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/07298

    N° RG 23/07298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/07298 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF Minute n° 2024/ AFFAIRE : [G] [O] C/ [L] [B] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07131dc191d0235e61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07298

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6Z N° de Minute : BX 24/00459 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 HABITAT DU NORD C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbbff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07298

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me James DUPICHOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-pierre SOMMELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c3b89538338ecde71c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1