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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07300 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07300

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 23/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/07300 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXLC NAC : 53B Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme au capital d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebcdacdc6046d4779eb3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07300

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFU2 N° PARQUET : 23.1446 N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 25 Octobre 2022 N° 2022/026104 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c7bfb6c797360649b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07300

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 23/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 23/07300 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVMK N° Minute : 25/64 AFFAIRE [9] C/ [Z] [R], [M] [J] [E] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07300

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 23/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YW4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dea6ccdf244625b50c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07300

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07300 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN63 N° de Minute : BX 24/00282 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce368f554ad215992d21d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07300

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec211a0f6350336350b58
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07300

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [D] [V] Le .........................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1