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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07310 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07310

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 23/07310

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 58G RG n° N° RG 23/07310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYQ Minute n° AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE, [D] [U] épouse [N], [P] [U], [Y] [U], [R] [U], [X] [U] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0e3cdc6046d472d07a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07310

    TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/07310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76U Minute n° : 2025/274 AFFAIRE : [T] [B] C/ [H] [O] es qualité d’héritière de Madame [I] [O], [E] [O] es qualité d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece4b6af9fd1f80957d2e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/07310

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/07310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS 298) Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ba2273490db10bfab
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07310

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/07310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UL N° de Minute : 24/01551 DEMANDEUR S.A. IN’LI, représentée par son représentant légal. [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dec5437666d8626e309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07310

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/07310 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTCK JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [J] [V] [X] [E] épouse [V] EXÉCUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60685819597271e6c17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07310

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3G N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2178ddbf41d3f42adb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07310

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [D] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TME N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94bc432ce7d11a6ca72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1