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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07312 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07312

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/07312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JEANNOT (B0594) C.C.C. délivrée le : à Me CLÉMENT-BIGORRE (D781) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07312 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ56W N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f309b195da062e0fe2fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07312

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/07312

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 23/07312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFE7 Minute n° AFFAIRE : [G] [E], [U] [V] [W] C/ Mutuelle MATMUT, CPAM de la GIRONDE, Mutuelle AG2R LA MONDIALE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fc249b152198e7e204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07312

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTCN JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [O] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60685819597271e6c0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07312

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/07312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7W DESISTEMENT DU : 15 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917143785a0593a4f5a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07312

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [M] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3P N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2028ddbf41d3f42abc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1