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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07315

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/07315

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 88H RG n° N° RG 23/07315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2R Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165689f19e8c50f85f40
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07315

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/07315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07315 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5FK N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390bab83ab779a7d28fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07315

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07315 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN74 N° de Minute : BX 24/00352 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [K] [V] [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce368f554ad215992d220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07315

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ff05edb385fb2ade2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07315

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y37 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1