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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07320

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 23/07320

    N° RG 23/07320 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07320 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOI Copie exec. aux Avocats : Me Céline FUCHS Me Francis METZGER Le Le Greffier Me Céline FUCHS Me Francis METZGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9be7f54efd010c3afa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07320

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b41abbd5bba7d8d36a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07320

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 23/07320

    N° RG 23/07320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG2T PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG2T Minute AFFAIRE : [Y] [F], [O] [M] C/ S.D.C. [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68126689d554c55098ec222e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07320

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me ROUX, Me EUFORBIO et Me COSTE-FLORET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEURS S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243a02fc178212f7e56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07320

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4U N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e40204c0caeeb9920fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1