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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07321 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07321

    TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/07321

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07321 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWS2 AFFAIRE : S.A.R.L. GRAND GARAGE DU PONT DE [Localité 23] CHEVANT et Cie C/ S.A.R.L. SODILINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c16de8a05cb082b20d3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07321

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/07321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07321 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7C6 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89ba94e1874b4dfbfce
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07321

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/07321

    N° RG 23/07321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTP INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTP N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ETIQUETTES ET COMPAGNIE C/ S.A.R.L. ART ET PUB Exécutoire Délivrée le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07321

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me LABI Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0b10bc47488bc87739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1