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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07340

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/07340 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN66 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Février 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bf4cdc6046d47d60913
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07340

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 23/07340 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN66 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], réprésenté par son syndic, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959e22996ce5448209b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07340

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/07340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKG N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 280 avenue d’Argenteuil - 2 avenue Saint-Joseph 92600 ASNIERES-SUR-SEINE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b6977b14e5d7c8a6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07340

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TT2 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da39c0d3e3fe99d1782f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07340

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5XL N° de MINUTE : 24/00549 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] ET [Adresse 4] A [Localité 7] (93), agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaedfbb79e8fd3d2ee3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07340

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y76 N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061bf74364d4a5c86308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1