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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07345

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société VERYPRO Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Dominique DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVQ N° MINUTE : 8/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4cc0d3e3fe99d17b81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07345

    TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 23/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOB3 Minute : DESISTEMENT DU : 29 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. [Adresse 1], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 65c132b2d4f3671a27f99d19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1