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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07348 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07348

    TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 23/07348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 23/07348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTGQ JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [H] [L] [Y] [P] C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6d6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07348

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/07348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/07348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTGQ JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 [W] [L] [T] [Z] C/ [H] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6644ffc3ff05552387a98d92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07348

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Madame [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association ADIE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66ef554ad2159937adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07348

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCA N° de Minute : 24/00198 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.D.C. DE LA [6] C/ S.C.I. SEBASTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3ac094c59eadf56fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1