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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07358

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R4V AFFAIRE : M. [W] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A AXA ASSURANCES (Me Stéphane PEREL) - CPCAM des Yvelines DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42290a00405eb741f421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07358

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/07358

    DOSSIER N° : N° RG 23/07358 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZPU AFFAIRE : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS SA [Adresse 2] / Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de la société BAUDIN [Localité 7], Société BAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494225c68642d1f00b883

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1