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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07405 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07405

    TJ Strasbourg, 9 déc. 2024, RG 23/07405

    N° RG 23/07405 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFP2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 23/07405 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFP2 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Claire DERRENDINGER Me Laurent JUNG Le Greffier Me Claire DERRENDINGER Me Laurent JUNG RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67576e1f1a6e644c509180c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07405

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/07405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. C2BL [Adresse 2] [Localité 7] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8f2416523b9959b8e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07405

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/07405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI AGATHE, Me Emmanuelle LHEUTRE, SARL GROUPE ARIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOY N° MINUTE : 2/JTJ CADUCITÉ D'OFFICE du lundi 15 janvier 2024 (article 468 al

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80547251e2b2424babd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1