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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/07423

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 23/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/07423 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QXJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1da84f14adac9d3e5e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07423

    TJ 83137, 18 mai 2026, RG 23/07423

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07423 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNWB En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8599cdc6046d471fbc03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07423

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/07423

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/07423 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRK7 Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b904805b0c2c08d3077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07423

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5F N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03df10468b3f5b801f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1