Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07439
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 23/07439
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 23/07439 N° Portalis DBYC-W-B7H-KPO3 Époux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07439
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 23/07439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTK N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE Société A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07439
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/07439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTK DEMANDERESSE Société ALMA PROPERTY MANAGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Céline AMIEL-ATTAL - #A0552 DEFENDERESSES Société FLOFINANCE S.C.P. CLERMONT-GUEZ-BAUDOUIN AVOCATs DEFENDERESSES r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07439
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 23/07439
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 23/07439 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J72F MINUTE n°: 2024/ DATE: 16 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07439
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DI COSTANZO Le .................................
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