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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07445

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 23/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf88d93c619cd1f7161dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07445

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 23/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMSS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julia GADILHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd035c64531385b0221ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07445

    TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/07445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R2W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [O] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368af10d505339f5b55d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07445

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22EG N° MINUTE : 6 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dcb87daf743d9a54c3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07445

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/07445

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3VC N° minute : 24/00041 S.C.I. MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/ S.N.C. 32 CARNOT Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9eea2f9efae42e22f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1