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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07448 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07448

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/07448

    N° RG 23/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXW Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [S] [J], [H] [M] C/ [U] [X], [R] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 698456becdc6046d47fe0c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07448

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/07448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ASJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Mai 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GROGNARD et Me ROUCH JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73dc07170de10e45fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07448

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/07448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MARGUERAT Copie exécutoire délivrée à : Me SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VEC N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d1ba9c0bd0e39e7f4d8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07448

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/07448

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YP Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02ad40fa42a3ba4119ee
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07448

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/07448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07448 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ASJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Mai 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [R] [N] [G][2] [2] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 15 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07448

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22FD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da04c432ce7d11a70399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1