Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/07450
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/07450
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/07450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRU Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : [F] [L] [E] [R] C/ [X] [I] Grosse délivrée le à Avocats : Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07450
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/07450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lafitan, Me Coste Floret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07450 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XI N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07450
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22FL N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07450
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/07450
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles