Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07458
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX53 N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [R], [G] [J] épouse [T] C/ [F], [M] [T] DEMANDEUR Madame [R], [G] [J] épouse [T] 5 rue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07458
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOFT AFFAIRE : [G] C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HACHFI Copie : Me ARCHIPPE Lisa délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 20
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07458
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/07458
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KANM MINUTE n° : 2024/ 362 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07458
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HH N° MINUTE :13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07458
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Zylberbogen, vestiaire E0518 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A4 N° MINUTE : Assignation du : 29 mai 2023 désistement
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