Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07458

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/07458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX53 N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [R], [G] [J] épouse [T] C/ [F], [M] [T] DEMANDEUR Madame [R], [G] [J] épouse [T] 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157fccdc6046d478000b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07458

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/07458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOFT AFFAIRE : [G] C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HACHFI Copie : Me ARCHIPPE Lisa délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c102593c619cd1f7206cf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07458

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/07458

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KANM MINUTE n° : 2024/ 362 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93a30bd4f0c3f6ca363
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07458

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HH N° MINUTE :13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc987daf743d9a54c1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07458

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/07458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Zylberbogen, vestiaire E0518 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A4 N° MINUTE : Assignation du : 29 mai 2023 désistement

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8298c228119c903226b15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles