Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07466 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07466

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CORROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ae74459e0c7ed267a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07466

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/07466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSY JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [O] [Adresse 14] [Localité 26] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [P] [A] [Adresse 13] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df372c3aeb18213131a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07466

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/07466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] CS 73127 [Localité 5] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTOB JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/239 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e691b7735881a7c3802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07466

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/07466

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6bc094c59eadf578ad
  • tj Abstention sans désistement de la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07466

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYR4Z N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b57b3791a0885c4cd3d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07466

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/07466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND GAIRARD CASABIANCA Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 695c136675782d5f06e414e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1